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By Paulette Bauvert, Nicole Siret

ISBN-10: 2100513052

ISBN-13: 9782100513055

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2. Les cycles de travail Dans certaines entreprises, la durée du travail peut être organisée sous forme de cycles de travail de plusieurs semaines : sa répartition se répète à l’identique d’un cycle à l’autre. Au cours d’un cycle, certaines semaines sont travaillées plus de 35 heures, d’autres moins. Mais : – un lissage du salaire peut être prévu ; – seules sont considérées comme heures supplémentaires les heures qui dépassent une moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle. 3. La modulation du temps de travail La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l’année en vertu d’un accord de modulation, à condition que sur un an cette durée n’excède pas un plafond de 1 607 heures.

4. La Cour de cassation, bien que considérant erroné un motif de la cour d’appel (nécessité de démontrer que la décision de l’employeur était conforme à l’intérêt de l’entreprise), a jugé qu’il ressort d’autres motifs, propres ou adoptés que les conditions dans lesquelles la décision relative à la mutation avait été prise procédaient d’une précipitation suspecte vis-à-vis d’une salariée ayant une telle ancienneté et qui, peu de temps avant, avait fait l’objet de deux avertissements fondés sur des griefs non établis.

6. Licite. 7. Illicite. 8. Licite. 9. Illicite (porte atteinte aux libertés individuelles). 10. Licite (mesure de sécurité). 11. Licite – santé et sécurité dans le travail et lutte contre le tabagisme. 12. La clause n’est licite que si elle précise les éléments suivants : – la fouille n’a lieu qu’en cas de nécessité ; – le salarié sera averti de son droit de s’opposer à un tel contrôle et d’exiger la présence d’un témoin ; – le contrôle sera effectué dans des conditions préservant la dignité et l’intimité de la personne.

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Droit social DCG3 : Cas pratiques by Paulette Bauvert, Nicole Siret


by George
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